Depuis la loi handicap de 1987, les entreprises de plus de 20 salariés ont une obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. L’entreprise n’employant pas suffisamment de travailleurs handicapés doit alors verser une contribution à l’AGEFIPH.
Une exonération partielle de cette taxe est prévue aux entreprises sous-traitant des prestations auprès d’entreprises adaptées. La sous-traitance ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées. Dans le cas où votre entreprise n’emploie aucune personne handicapée, faire appel à une entreprise adaptée vous permet de réduire de moitié votre contribution à l’AGEFIPH.
Simulation taxe AGEFIPH
Pour chaque travailleur handicapé que l'employeur aurait dû employer, la taxe Agefiph s'élève à
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Effectif de l'entreprise |
Montant par travailleur handicapé non employé |
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Entre 20 et 199 salariés |
400 fois le SMIC horaire* : 4 508 € en 2023, 4 428 € pour 2022 |
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Entre 200 et 749 salariés |
500 fois le SMIC horaire* : 5 635 € en 2023, 5 535 € pour 2022 |
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À partir de 750 salariés |
600 fois le SMIC horaire* : 6 762 € en 2023, 6 642 € pour 2022 |
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Entreprises à « quota zéro »** |
1 500 fois le SMIC horaire* : 16 905 € en 2023, 16 605 € pour 2022 |
